B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 31 Versions de la disposition

2012-09-01

31. Les baigneurs doivent être évacués et l’accès à la piscine interdit aussitôt:

a)  qu’une vérification de sécurité est nécessaire; ou

b)  que se présente un risque attribuable à:

i.  un manque de limpidité de l’eau;

ii.  la présence de matières dangereuses dans l’eau ou sur la promenade; ou

iii.  toute autre circonstance mettant en danger la sécurité des baigneurs.

R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 31.